La réglementation environnementale 2020, ou RE2020, s’applique à toute maison individuelle neuve dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2022. Elle a remplacé la réglementation thermique 2012 et encadre la consommation d’énergie, l’empreinte carbone et le confort d’été des logements neufs. Ses exigences se renforcent par paliers : un premier durcissement est entré en vigueur au 1er janvier 2025, deux autres sont fixés à 2028 et 2031. Les sections qui suivent détaillent les indicateurs et les seuils applicables à la maison individuelle, le calendrier jusqu’en 2031, les coûts documentés, les réponses techniques de la filière et les effets de la réglementation sur le marché de la construction neuve. Les chiffres avancés s’appuient sur des sources de référence, textes réglementaires, statistiques publiques et rapports officiels, réunies en fin d’article.
Qu’est-ce que la RE2020 et pourquoi elle encadre la maison individuelle
Le cadre réglementaire
La RE2020 découle de la loi ELAN de 2018. Elle a été définie par le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021, et elle est entrée en vigueur pour les maisons individuelles le 1er janvier 2022. Elle poursuit trois objectifs : réduire les besoins et les consommations d’énergie, limiter l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, et améliorer le confort en période de forte chaleur.
Elle repose sur six indicateurs principaux chiffrés, que tout projet doit respecter en même temps. Le Bbio mesure le besoin bioclimatique du bâti, indépendamment des équipements installés. Le Cep et le Cep,nr évaluent la consommation d’énergie primaire, totale et non renouvelable. L’Ic énergie et l’Ic construction quantifient les émissions de gaz à effet de serre, respectivement liées à l’énergie consommée pendant l’exploitation et aux matériaux et équipements de la construction. Le degré-heure mesure l’inconfort thermique en été. Il n’existe pas de compensation entre indicateurs : le dépassement d’un seul seuil rend le projet non conforme et bloque l’attestation nécessaire au permis de construire.
Le fondement énergétique et carbone
En France, le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, représente environ 45 % de la consommation finale d’énergie, dont 30 % pour le seul résidentiel, selon les chiffres clés de l’énergie du service statistique du ministère de la transition écologique (SDES). Sa part dans les émissions de gaz à effet de serre est plus faible qu’on ne le lit souvent. Les émissions directes du bâtiment, liées à l’énergie consommée sur place, pesaient de l’ordre de 15 % des émissions nationales en 2024. L’écart entre la part d’énergie et la part d’émissions tient à la composition de l’électricité française, largement décarbonée par le nucléaire : le bâtiment consomme beaucoup d’énergie mais émet peu au moment de l’usage.
Ces émissions directes ne recouvrent qu’un peu plus de la moitié de l’empreinte carbone du secteur. Le reste provient notamment des matériaux et des équipements, dont la construction neuve concentre l’essentiel. C’est ce carbone incorporé, absent des inventaires d’émissions directes, que l’indicateur Ic construction mesure et plafonne. La RE2020 procède pour cela par analyse du cycle de vie, sur une durée de référence de 50 ans, qui intègre la fabrication des produits, leur transport, leur mise en œuvre, l’exploitation du bâtiment et sa fin de vie. À l’échelle de l’Union européenne, la Commission chiffre la part des bâtiments à 40 % de la consommation d’énergie et à 36 % des émissions de gaz à effet de serre.
Les seuils RE2020 en maison individuelle et le durcissement de 2025
La RE2020 fixe, pour chaque indicateur, un seuil maximal que le projet ne doit pas dépasser. Ces seuils sont modulés selon la zone climatique, l’altitude et la surface. Pour la maison individuelle, le Bbio maximal a été renforcé par rapport à la réglementation thermique 2012, ce qui suppose une enveloppe plus performante. Le Cep et le Cep,nr limitent la consommation d’énergie primaire, et le degré-heure encadre les situations d’inconfort en été.
Le tableau ci-dessous récapitule les six indicateurs et les seuils applicables à la maison individuelle.
| Indicateur | Ce qu’il mesure | Seuil en maison individuelle |
|---|---|---|
| Bbio | Besoin bioclimatique de l’enveloppe, en points | Modulé selon la zone climatique, l’altitude, la surface et la compacité |
| Cep | Consommation d’énergie primaire totale, en kWh/m²/an | Modulé selon la zone climatique, l’altitude et la surface |
| Cep,nr | Part non renouvelable de la consommation d’énergie primaire, en kWh/m²/an | Modulé selon la zone climatique, l’altitude et la surface |
| Ic énergie | Émissions liées à l’énergie d’exploitation, en kg CO2/m² sur 50 ans | 160, porté à 200 en cas de raccordement à un réseau de chaleur |
| Ic construction | Émissions des matériaux et du chantier, en kg CO2/m² sur 50 ans | 640 en 2022, 530 en 2025, 475 en 2028, 415 en 2031 |
| Degré-heure | Inconfort thermique en été | 1 250 en catégorie de contraintes extérieures 1, 1 850 en catégorie 2 |
Les deux indicateurs carbone suivent une trajectoire d’abaissement progressif. Au 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 a abaissé le seuil de l’Ic construction de la maison individuelle de 640 à 530 kg éq. CO2/m², soit une baisse de 17 %. Ce seuil de 530 vaut pour la maison individuelle : le logement collectif relève d’une valeur distincte, plus élevée. L’Ic énergie de la maison individuelle reste fixé à 160 kg éq. CO2/m² sur toute la période. Pour les maisons raccordées à un réseau de chaleur, le seuil est de 200 kg éq. CO2/m² pour les permis déposés jusqu’à fin 2027, avant de revenir à 160 à partir de 2028.
Le décret du 30 décembre 2024 est aussi appelé décret retour d’expérience. Il ajuste la réglementation après deux années d’application : il allège la contrainte carbone des petits bâtiments collectifs de moins de 1 300 mètres carrés et plafonne la prise en compte de la production photovoltaïque à 20 kg éq. CO2/m². La conformité se vérifie en deux temps, une attestation jointe au dépôt du permis de construire, puis une seconde à l’achèvement des travaux.
Le calendrier d’application jusqu’en 2031
La RE2020 monte en exigence par paliers successifs, fixés à 2022, 2025, 2028 et 2031. Le durcissement porte principalement sur l’indicateur carbone des matériaux, l’Ic construction, dont le seuil s’abaisse à chaque étape pour orienter la construction vers des produits et des modes constructifs moins émetteurs. En maison individuelle, il diminue de 35 % sur l’ensemble de la période, de 640 kg éq. CO2/m² en 2022 à 415 en 2031. Le logement collectif suit une trajectoire parallèle et distincte, de 740 à 490. L’Ic énergie de la maison individuelle, lui, ne varie pas sur toute la période.
Aucun nouveau palier de seuil n’est entré en vigueur au 1er janvier 2026 pour la maison individuelle. La réglementation a toutefois fait l’objet d’ajustements applicables depuis le 1er juillet 2026, notamment sur certaines modulations de l’Ic construction et sur le régime des extensions et surélévations. À la suite d’un rapport remis en juillet 2025, le gouvernement a ouvert une phase d’ajustement de la réglementation, tout en confirmant le maintien des jalons de 2025, 2028 et 2031.
Cette trajectoire s’inscrit dans un cadre européen qui se resserre également. La directive sur la performance énergétique des bâtiments, révisée en 2024 (directive (UE) 2024/1275), prévoit que tous les bâtiments neufs soient à émissions nulles à compter du 1er janvier 2030, les bâtiments publics dès 2028. Cette directive contribue également à faire évoluer le cadre réglementaire applicable aux bâtiments neufs au cours des prochaines années.
Les coûts de la RE2020 pour une maison individuelle
L’estimation de référence la plus récente provient d’un rapport remis en juillet 2025 au ministère du logement par Robin Rivaton. Il chiffre le surcoût d’investissement de la RE2020 à 11 % sur la période 2022-2031, réparti entre 2 % pour le renforcement de l’isolation, 3 % pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et 6 % pour la décarbonation des matériaux. La part liée aux matériaux constitue le poste dominant, en cohérence avec l’abaissement progressif de l’Ic construction décrit plus haut.
Ce niveau converge avec les autres évaluations disponibles, qui situent le surcoût dans une fourchette croissante au fil des paliers. L’évaluation préalable du gouvernement retenait 3 à 5 % en 2021, 5 à 8 % de 2024 à 2030, puis 7,5 à 15 % à compter de 2030. Le Cerema anticipait une hausse de 4 à 15 % pour le jalon de 2031 sur le logement collectif. Du côté des organismes professionnels, à considérer comme parties prenantes, la Fédération française du bâtiment évaluait le surcoût de l’individuel à 7,5 % dès 2021, et l’UNTEC mesurait un écart moyen de 4,5 % par rapport à la réglementation thermique 2012 sur un panel de 16 opérations.
Pour une maison individuelle, les coûts d’études propres à la réglementation, étude thermique, analyse de cycle de vie et attestations de conformité, sont estimés entre 1 200 et 1 800 euros, auxquels s’ajoutent 400 à 600 euros pour la mise à jour et l’attestation d’achèvement, soit de l’ordre de 1 % du coût de construction selon le même rapport. L’essentiel du surcoût provient des choix de matériaux et d’équipements, non des démarches administratives.
Le surcoût brut se réduit avec le temps, sous l’effet de l’apprentissage des acteurs et de l’évolution de l’offre de produits. Le rapport de 2025 estime le surcoût résiduel à 6,8 % en 2031, soit environ 118 euros par mètre carré de surface habitable, une fois ces effets pris en compte. Une partie de ce surcoût d’investissement est par ailleurs compensée dans la durée par la baisse des consommations et des factures d’énergie, liée à une enveloppe plus performante et au report vers des équipements comme la pompe à chaleur.
Rapporté à son résultat climatique, le coût de la réglementation appelle une lecture nuancée. Le même rapport évalue à 482 euros le coût de la tonne de CO2 évitée grâce à la RE2020. Ce montant dépasse la valeur de l’action pour le climat retenue par les pouvoirs publics, établie par la Commission Quinet à 256 euros pour 2025 et 300 euros pour 2030, et se situe très au-dessus du prix du marché européen du carbone, de l’ordre de 74 euros. La réglementation atteint son objectif de réduction des émissions à un coût par tonne plus élevé que ces valeurs de référence, ce que le rapport analyse comme une marge d’optimisation pour les paliers à venir.
Respecter les seuils : matériaux et systèmes
L’atteinte des seuils RE2020 repose sur deux leviers principaux : le choix des matériaux, qui détermine l’Ic construction, et celui des équipements, qui pèse sur la consommation d’énergie et l’Ic énergie.
Les matériaux
L’abaissement progressif de l’Ic construction oriente la construction vers des matériaux à plus faible empreinte carbone. Les produits et équipements peuvent être renseignés à partir de leurs déclarations environnementales : les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les produits de construction et les profils environnementaux produits (PEP) pour les équipements, notamment disponibles dans la base publique INIES. Lorsqu’aucune FDES ou aucun PEP n’est disponible, la méthode prévoit le recours à des données environnementales par défaut (DED) ou, selon les cas, à des lots forfaitaires.
L’analyse du cycle de vie du bâtiment agrège ces données sur une durée de 50 ans. Deux familles de réponses coexistent : la réduction de l’empreinte des matériaux conventionnels, par exemple des bétons et des ciments à teneur en clinker réduite, et le recours accru aux matériaux biosourcés, dont le bois de structure, la fibre de bois, la paille ou le chanvre, qui peuvent contribuer au stockage temporaire de carbone biogénique pendant la durée de vie du bâtiment.
La part des matériaux biosourcés progresse dans l’isolation, où elle représentait 11 % du marché en 2023 contre 1 % en 2009, selon le baromètre de l’association des industriels de la construction biosourcée, à considérer comme source de filière. La construction bois représentait pour sa part 6,6 % du marché de la construction de logements en 2024, en légère hausse, selon l’enquête nationale de la construction bois conduite pour France Bois Forêt et le CODIFAB, également source de filière. Ce chiffre appelle une lecture prudente : en maison individuelle, le volume a fortement reculé, avec 7 000 maisons construites en secteur diffus en 2024, soit une baisse de 27,5 % sur deux ans, sous l’effet de la contraction du marché du neuf décrite plus loin, et non d’un recul du matériau.
Les systèmes énergétiques
Côté équipements, la RE2020 rend les systèmes de chauffage fossiles difficilement compatibles avec les exigences applicables aux maisons neuves, par deux voies distinctes. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 fixe, pour tout équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, un plafond d’émissions de 300 grammes de CO2 par kilowattheure applicable depuis le 1er juillet 2022, ce qui exclut le fioul et le charbon. Le gaz, dont le facteur d’émission est inférieur à ce plafond, reste admis par ce texte, mais il ne permet pas, seul, de respecter le seuil carbone de l’indicateur Ic énergie en maison individuelle, ce qui l’a de fait écarté au profit des solutions renouvelables. Avant la RE2020, une maison neuve sur trois environ était équipée d’une chaudière à gaz.
Le report s’est opéré vers des solutions à faibles émissions, principalement la pompe à chaleur et le chauffe-eau thermodynamique, associées à une enveloppe renforcée par l’exigence sur le Bbio. En 2023, plus des trois quarts des maisons individuelles construites intégraient un chauffage à énergie renouvelable, selon l’enquête du service statistique du ministère de la transition écologique sur le prix des terrains à bâtir. La contrainte carbone porte désormais sur les matériaux plutôt que sur l’énergie d’exploitation, déjà largement décarbonée par ces choix d’équipements.
Le confort d’été, enjeu croissant de la maison neuve
La RE2020 a remplacé l’indicateur de température intérieure conventionnelle (Tic) de la RT2012 par le degré-heure (DH), qui quantifie l’inconfort thermique en période chaude. Il mesure, sur une année, le cumul des degrés-heures d’inconfort, c’est-à-dire l’écart entre la température intérieure et un seuil de confort, additionné sur toutes les heures où ce seuil est dépassé. Pour les maisons individuelles, le seuil DHmax est de 1 250 °C.h en catégorie de contraintes extérieures 1 et de 1 850 °C.h en catégorie 2. Des valeurs spécifiques s’appliquent à certaines configurations, notamment en zone H2d ou H3 lorsqu’un bâtiment est climatisé. Un seuil bas de 350 définit le niveau en deçà duquel le logement est considéré comme confortable : entre ce seuil et le plafond, la méthode de calcul intègre une consommation de refroidissement forfaitaire, qui pénalise les projets les moins protégés de la chaleur. L’objectif est de concevoir des maisons qui restent vivables en été par leur conception, orientation, protection solaire, inertie et ventilation, plutôt que par l’installation systématique d’un système de refroidissement.
Cet indicateur répond à un enjeu sanitaire documenté. Selon Santé publique France, entre 2014 et 2022, près de 33 000 décès sont attribuables à la chaleur en France métropolitaine entre le 1er juin et le 15 septembre, dont environ 23 000 chez les personnes de 75 ans et plus. Près de 30 % de ces décès surviennent pendant les canicules, qui ne représentent que 6 % de la période, et un décès sur trois concerne des personnes de moins de 75 ans. L’été 2023 a connu plus de 5 000 décès attribuables à la chaleur, dont près de 1 500 pendant les quatre épisodes de canicule.
Cet enjeu s’accentue avec le réchauffement. La France s’est dotée d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation, inscrite au Code de l’environnement par le décret du 23 janvier 2026 et intégrée au troisième Plan national d’adaptation au changement climatique. Elle retient, pour la France hexagonale et la Corse, un réchauffement de 2 degrés en 2030, 2,7 degrés en 2050 et 4 degrés à l’horizon 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. En 2023, la température moyenne annuelle en France était supérieure de 1,7 °C à la moyenne de la période 1850-1900. Cette trajectoire doit notamment servir de référence à l’évolution future des référentiels, normes et réglementations techniques.
Le confort d’été constitue l’un des points d’ajustement de la réglementation. Le rapport Rivaton relève que la prise en compte de l’adaptation aux vagues de chaleur reste perfectible dans la méthode actuelle.
Ce que la RE2020 change pour le marché de la maison individuelle
La RE2020 s’applique dans un marché de la construction neuve durablement affaibli depuis son entrée en vigueur, sous l’effet de la hausse rapide des taux d’intérêt et du durcissement des conditions de crédit. Selon le service statistique du ministère de la transition écologique, la construction de maisons individuelles s’est repliée pour la troisième année consécutive jusqu’en 2024, après une baisse historique en 2023. Le marché se stabilise ensuite sans retrouver son niveau antérieur : sur les douze mois à juillet 2026, les autorisations de logements demeurent inférieures de 9,5 % à la moyenne des cinq années précédentes, mais leur niveau mensuel moyen sur les sept premiers mois de 2026 dépasse de 1,4 % celui de 2025, et les mises en chantier se redressent également.
Le cycle du crédit explique une large part de ce mouvement. Selon la Banque de France, le taux moyen des nouveaux crédits à l’habitat, inférieur à 2 % fin 2022, a fortement augmenté pour culminer début 2024, avant de refluer de plus de 100 points de base et de se stabiliser un peu au-dessus de 3 % à partir de la mi-2025. La production de crédits à l’habitat a reculé de 41 % en 2023 et de 14 % en 2024, avant de rebondir de 33 % en 2025 pour atteindre 146,7 milliards d’euros. La reprise reste partielle.
Plusieurs facteurs soutiennent la reprise de la maison individuelle. Depuis le 1er avril 2025, le prêt à taux zéro est de nouveau ouvert à l’ensemble des logements neufs, maisons individuelles comprises, sur tout le territoire, en application de la loi de finances 2025 et du décret du 29 mars 2025 : il peut représenter 10 à 30 % du coût de l’opération retenu pour son calcul, selon les revenus de l’emprunteur. La demande structurelle reste par ailleurs élevée. Selon le service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique, dans une étude de juin 2025, le besoin annuel en résidences principales est estimé à 208 000 sur la période 2020-2030. La maison individuelle est réalisée à 60 % par un constructeur et à 40 % en autopromotion, et les primo-accédants y représentent 65 à 70 % des acquéreurs.
La réglementation a aussi un effet sur les volumes construits. Le rapport Rivaton estime, à titre de modélisation et toutes choses égales par ailleurs, qu’elle pourrait se traduire par un déficit de production de l’ordre de 211 000 logements sur la période 2022-2035. En sens inverse, la performance énergétique valorise le bien à la revente. Selon l’étude annuelle des notaires de France sur les transactions de 2024, les logements les plus performants se vendent plus cher et les plus énergivores moins cher, à caractéristiques comparables, et cet écart est plus marqué sur la maison que sur l’appartement. Une maison neuve conforme à la RE2020, classée A ou B au diagnostic de performance énergétique, se situe d’emblée dans la catégorie valorisée, tandis que le parc ancien énergivore subit une décote.
Ce contexte modifie la relation commerciale du constructeur. Dans un marché contraint où la performance énergétique et environnementale devient un critère d’achat, le constructeur présente et justifie à l’acquéreur des choix techniques plus nombreux : matériaux, systèmes de chauffage, orientation, protection solaire. La présentation numérique de ces choix au client rejoint deux sujets voisins : la vente en ligne de maison neuve et le configurateur de maison en 3D.
La RE2020 installe un cadre durable qui redessine la maison individuelle neuve par ses seuils, ses coûts, ses choix de matériaux et son exigence de confort d’été, et qui se renforcera jusqu’en 2031 puis sous l’effet de la réglementation européenne. Pour les constructeurs, elle déplace une partie de la valeur vers la capacité à concevoir des maisons performantes et à en expliquer les choix à l’acquéreur. La conception assistée par des outils de visualisation en temps réel, qui permettent de présenter et de personnaliser un projet conforme avant sa réalisation, répond directement à ce besoin, dans un marché où cet équipement reste rare.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la RT2012 et la RE2020 ?
La RT2012 portait principalement sur la performance énergétique et comportait déjà une exigence de confort d’été. La RE2020 ajoute l’évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, mesurée par les indicateurs Ic construction et Ic énergie, et renouvelle l’approche du confort d’été, désormais mesuré par le degré-heure (DH).
Quels sont les seuils de la RE2020 pour une maison individuelle en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’indicateur carbone des matériaux, l’Ic construction, est plafonné à 530 kg éq. CO2/m² pour la maison individuelle, contre 640 auparavant. L’indicateur carbone de l’énergie, l’Ic énergie, reste fixé à 160 kg éq. CO2/m² sur cinquante ans, sauf raccordement à un réseau de chaleur, où il est de 200. Le confort d’été est limité par un plafond de 1 250 degrés-heures en catégorie de contraintes extérieures 1 et de 1 850 degrés-heures en catégorie 2.
Qu’est-ce que la RE2025 ?
Il n’existe pas de réglementation RE2025 distincte. Ce terme désigne, par commodité, les seuils renforcés de la RE2020 entrés en vigueur au 1er janvier 2025 par le décret n° 2024-1258. Juridiquement, c’est toujours la RE2020 qui s’applique, avec un plafond carbone des matériaux abaissé.
Quel est le surcoût de la RE2020 pour la construction d’une maison ?
Le rapport remis au ministère du logement en juillet 2025 évalue le surcoût d’investissement à 11 % sur la période 2022-2031, dont 6 % liés à la décarbonation des matériaux, 3 % aux systèmes de chauffage et 2 % à l’isolation. Les études et attestations propres à la réglementation représentent de l’ordre de 1 % du coût de construction. Une partie de ce surcoût est compensée dans la durée par la baisse des factures d’énergie.
La RE2020 interdit-elle le chauffage au gaz en maison individuelle ?
La RE2020 n’interdit pas explicitement une énergie, mais combine deux seuils qui écartent les fossiles. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 plafonne les émissions des équipements de chauffage et d’eau chaude à 300 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui exclut le fioul et le charbon. Le gaz respecte ce plafond, mais il ne permet pas de tenir le seuil carbone de l’indicateur Ic énergie en maison individuelle. Le chauffage s’est reporté principalement vers la pompe à chaleur.
Le bois ou les matériaux biosourcés sont-ils obligatoires en RE2020 ?
Non. La réglementation fixe un plafond d’émissions pour les matériaux, sans imposer de matériau particulier. Les produits biosourcés, dont le bois, sont favorisés par ce cadre car ils stockent du carbone, mais la conformité peut aussi être atteinte avec des matériaux conventionnels à empreinte réduite. Le bois représentait 6,6 % du marché de la construction de logements en 2024.
Comment respecter le seuil de confort d’été de la RE2020 ?
Le seuil de confort d’été, exprimé en degrés-heures, se respecte d’abord par la conception : orientation des pièces, protections solaires comme les volets et les brise-soleil, inertie thermique des matériaux et ventilation, notamment nocturne. L’objectif est de limiter les surchauffes sans recourir systématiquement à la climatisation, dont la consommation est par ailleurs pénalisée dans le calcul.
Qui réalise l’étude RE2020 et à quel moment ?
L’étude thermique et environnementale est réalisée par un bureau d’études thermiques ou un architecte, à partir des caractéristiques du projet. Une attestation de prise en compte de la réglementation est jointe au dépôt du permis de construire, puis une seconde attestation, confirmant le respect des exigences, est établie à l’achèvement des travaux.
Qu’est-ce qui change pour la RE2020 en 2026, 2028 et 2031 ?
Aucun nouveau palier de la trajectoire carbone n’est prévu en 2026 pour la maison individuelle : le seuil d’Ic construction de 530 kg éq. CO2/m² reste applicable pour les permis déposés jusqu’à fin 2027. La réglementation a toutefois été ajustée pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2026, notamment sur certaines modulations des exigences. Le prochain palier intervient en 2028, avec un seuil d’Ic construction abaissé à 475 kg éq. CO2/m², puis à 415 kg éq. CO2/m² à partir de 2031.
Une extension de maison est-elle soumise à la RE2020 ?
Les extensions de maison individuelle relèvent de dispositions spécifiques selon leur surface. Les extensions comprises strictement entre 50 et 80 m² peuvent bénéficier des exigences alternatives prévues par la RE2020. À partir de 80 m², les exigences générales de la RE2020 s’appliquent. Les constructions et extensions de moins de 50 m² relèvent également d’exigences alternatives spécifiques.
La RE2020 s’applique-t-elle aux tiny houses et à l’habitat léger ?
La RE2020 s’applique à toute construction neuve à usage d’habitation soumise à permis de construire, y compris les maisons en kit, préfabriquées ou modulaires fixées au sol. Les habitations légères de loisir de moins de 50 mètres carrés relèvent d’exigences adaptées. Les constructions mobiles ou démontables qui ne requièrent pas de permis, comme certaines tiny houses sur roues, échappent en revanche à la réglementation, le statut exact dépendant du régime d’autorisation d’urbanisme du projet.
Sources
Fondement énergétique et carbone
- SDES, Chiffres clés de l’énergie, consommation finale par secteur (édition 2025) : Consulter
- SDES, Chiffres clés du climat, émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment (édition 2025) : Consulter
- CITEPA, Rapport Secten, émissions de gaz à effet de serre par secteur (édition 2025) : Consulter
Cadre réglementaire et seuils
- Légifrance, Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions (2021) : Consulter
- Légifrance, Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de la RE2020 (2024) : Consulter
- Légifrance, Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions et à la méthode de calcul (2021) : Consulter
Cadre européen
- Parlement européen, Efficacité énergétique des bâtiments : des mesures pour décarboner le secteur (mars 2024) : Consulter
- EUR-Lex, Directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (2024) : Consulter
Coûts
- Ministère de la Transition écologique, Rapport de Robin Rivaton sur la RE2020 (juillet 2025) : Consulter
- France Stratégie, La valeur de l’action pour le climat, rapport de la Commission Quinet (mars 2025) : Consulter
Matériaux
- France Bois Forêt et CODIFAB, Enquête nationale de la construction bois 2025, source de filière (2025) : Consulter
- SDES, Le prix des terrains et du bâti pour les maisons individuelles en 2023 (2023) : Consulter
- Légifrance, Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage et d’eau chaude (2022) : Consulter
Confort d’été : santé et climat
- Santé publique France, Estimation de la mortalité attribuable à la chaleur en France, 2014-2022 (juin 2023) : Consulter
- Santé publique France, Bilan canicule et santé de l’été 2023 (2023) : Consulter
- Ministère de la Transition écologique, Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation, décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 : Consulter
- Légifrance, Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique : Consulter
Marché, crédit et demande
- SDES, La construction neuve, série mensuelle Sit@del (2026) : Consulter
- Banque de France, Panorama des prêts à l’habitat des ménages (mars 2026) : Consulter
- Service-Public, Prêt à taux zéro : extension au 1er avril 2025, décret n° 2025-299 (2025) : Consulter
- SDES, Besoins en logements à horizon 2030, 2040 et 2050 (juin 2025) : Consulter
- Notaires de France, La valeur verte des logements vendus en 2024 (2025) : Consulter
